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Vous acceptez de ne pas remplacer, modifier, contourner ou désactiver tout composant ou module des Services par un produit ou service tiers qui remplit une fonction similaire, sauf si nous vous en avons donné l'autorisation expresse par écrit. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services d'une manière qui contourne ou compromet toute partie de la fonctionnalité prévue du système.
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Notre Politique de confidentialité (https://www.uniconsent.com/privacy) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation (telles que décrites dans la Politique de confidentialité) de ces informations, y compris leur transfert vers le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Irlande et/ou d'autres pays aux fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Transfon et ses filiales.
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La version gratuite du service ou du plugin n'inclut pas les fonctionnalités avancées ni le support client. Elle est proposée « en l'état » et est limitée à 50 000 utilisateurs mensuels. Toute utilisation dépassant cette limite sera facturée au tarif de 100 GBP par million d'utilisateurs supplémentaires.
Il est interdit à un individu, une entité ou une entreprise de créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de la version gratuite. Tout abus de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de tous les comptes associés et d'éventuelles poursuites judiciaires.
Tous les services sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Si vous passez d'un compte gratuit ou d'essai à un compte payant, vous serez immédiatement facturé pour le(s) compte(s) complet(s) nécessaire(s). Votre paiement mensuel sera dû à cette date chaque mois par la suite. Lorsque le Service a été payé 12 mois à l'avance, le paiement sera prélevé intégralement à chaque date anniversaire.
Les paiements effectués pour tout cycle de facturation, qu'il soit mensuel ou annuel, ne sont ni annulables ni remboursables pour le cycle de facturation en cours. Une fois le paiement traité, il ne peut être remboursé, y compris en cas de rétrogradation ou d'annulation pendant le cycle de facturation actif.
Il est une condition d'utilisation qu'une carte de débit ou de crédit valide soit fournie en permanence pour que votre compte ou vos comptes restent actifs. Lorsqu'une demande de paiement par carte de crédit ou de débit effectuée par nous est refusée par votre société de carte ou votre banque, quelle qu'en soit la raison, l'accès à votre compte ou vos comptes peut être suspendu immédiatement jusqu'à ce qu'un paiement valide ait été traité et qu'une carte de crédit ou de débit valide soit associée à votre compte ou vos comptes. Le volume d'utilisation excédentaire est facturé au tarif de 100 GBP par million d'utilisateurs supplémentaires.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section « Compte » du Service. Il vous incombe de vous assurer que votre compte a été correctement annulé. Un e-mail demandant l'annulation d'un compte n'est pas considéré comme une annulation.
L'annulation prend effet à la fin de votre cycle de facturation en cours. Vous conservez l'accès à votre forfait payant jusqu'à cette date, après quoi le compte bascule vers la version gratuite et aucun autre prélèvement n'est effectué. Les paiements relatifs au cycle de facturation en cours demeurent non remboursables conformément à la section « Paiement et gestion du crédit ». L'annulation d'un abonnement n'entraîne ni la fermeture de votre compte ni la suppression de votre contenu.
La fermeture de votre compte est une opération distincte de l'annulation d'un abonnement et peut être demandée depuis la section « Compte » du Service.
Lorsque vous demandez la fermeture, nous suspendons le compte immédiatement et conservons votre contenu pendant trente (30) jours, période durant laquelle vous pouvez demander le rétablissement du compte. À l'issue de cette période, votre contenu est supprimé définitivement et ne peut pas être récupéré.
Après la fermeture, nous ne conservons que ce que nous sommes tenus ou autorisés à conserver, notamment les registres de facturation, comptables et fiscaux pendant la durée exigée par la loi, les éléments nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi que la documentation de traitement décrite dans notre accord de traitement des données. Lorsqu'un accord de traitement des données est conclu entre vous et Transfon, ses stipulations régissent la restitution et la suppression des données à caractère personnel traitées pour votre compte et prévalent sur la présente section en cas de contradiction.
À la date d'effet de la fermeture, de la suspension ou de la résiliation, le Service cessera de fonctionner sur vos sites et applications, et tout bandeau de consentement, centre de préférences ou signal de consentement fourni par l'intermédiaire du Service cessera d'opérer. Il vous appartient de retirer nos balises de vos sites et applications et de veiller à ce que ceux-ci restent conformes à la législation applicable après la fin de votre compte. Transfon n'est pas responsable des manquements survenant après cette date.
Si un paiement est refusé, nous pouvons suspendre immédiatement l'accès à votre compte conformément à la section « Paiement et gestion du crédit », et nous vous en informerons à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. Si un moyen de paiement valide n'est pas fourni et que le montant dû n'est pas réglé dans les trente (30) jours suivant la suspension, nous pourrons résilier le compte et supprimer votre contenu conformément à la présente section.
Transfon se réserve le droit de suspendre, de restreindre, de fermer ou de résilier tout compte, et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, lorsque nous constatons une activité anormale ou un abus. L'activité anormale et l'abus comprennent notamment :
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La résiliation pour activité anormale ou abus prend effet immédiatement, aucun remboursement des sommes versées n'est dû, et les montants dus au titre de l'utilisation déjà effectuée restent exigibles. Ces mesures s'ajoutent à tout autre droit ou recours dont dispose Transfon.
Transfon peut résilier votre compte et le présent contrat avec effet immédiat par notification si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions et n'y remédiez pas dans les quatorze (14) jours suivant la demande, si vous devenez insolvable ou faites l'objet d'une procédure collective, ou pour les motifs énoncés à la section « Activité anormale et abus ».
Transfon peut également résilier votre compte pour tout autre motif moyennant un préavis de trente (30) jours adressé à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. Lorsque Transfon résilie sur ce fondement, nous rembourserons au prorata les sommes que vous avez prépayées au titre de la partie non écoulée du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû lorsque le compte est résilié pour manquement, pour activité anormale ou abus, ou pour défaut de paiement.
La résiliation ou l'expiration n'affecte aucun droit, recours, obligation ou responsabilité né avant la date de résiliation. Les sections « Responsabilité », « Paiement et gestion du crédit », « Vie privée », « Collecte d'informations personnelles », « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Droit applicable et juridiction » et la présente section, ainsi que toute autre stipulation qui par nature a vocation à survivre, demeurent en vigueur après la résiliation.
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